Nos conditions générales de vente
1 – Généralités
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre la société I’SAP SAS –10, rue des Iris – 67360 Gunstett et les clients du site internet www.kokau.fr.
La société I’SAP se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Passer commande sur le présent site www.kokau.fr. implique l’acceptation pleine et entière et sans la moindre réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes
2 – Catalogue et produits
www.Kokau.fr. est un site qui propose à la vente de savons fabriqués artisanalement dans le laboratoire de la société à Gunstett, ainsi que d’accessoires connexes.
Concernant le catalogue de produits, le site s’efforcera de fournir une représentation la plus fidèle possible des produits bien que les photographies et dessins soient non contractuels. Ces derniers restent la propriété exclusive de la société I’SAP.
La disponibilité des produits est définie en fonction des quantités en stock.
Les produits vendus en ligne sont à l’identique de ceux vendus en direct sur les marchés ou les foires.
3- Disponibilité des produits
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la société s’engage à informer le client sans délai que le produit est indisponible et proposera d’expédier tous les produits en même temps dès que le produit en rupture de stock est à nouveau disponible.
4 – Prix
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les prix ne sont pas soumis à la TVA.(Franchise en base de TVA, Article 293B du CGI).
La société I’SAP se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Le prix est payable en totalité à la commande.
5 – Frais de port
Ce point est précisé et expliqué dans l’onglet « Livraison & Retour »
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
6 – Déroulement de la commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client devra suivre les étapes suivantes :
-> sélectionner les produits et faire les options d’achat (caractéristiques et quantités) ; une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite ;
-> une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Le client aura deux options :* Créer un compte client (ce qui facilite les prochaines commandes) * ou Commander en tant qu’invité
-> une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais d’expédition ;
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
-> le client peut alors procéder au paiement des produits, en précisant le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il aura communiqué par le biais du formulaire d’inscription.
La facture lui sera adressée de manière dématérialisée à l’expédition des produits.
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
7 – Modes de Paiement
Le client a divers moyens de paiement pour régler la commande :
– Carte bancaire, paiement sécurisé avec UP2PAY E-TRANSACTIONS du Crédit Agricole, débit immédiat (toutes les cartes de paiement portant les marques CB, Visa, ou Mastercard sont acceptées)
– PayPal
– Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de I’SAP. Encaissement à réception. Le chèque est à envoyer à Société I’SAP – KOKAU -10, rue des Iris – 67360 GUNSTETT
La société I’SAP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
8 – Livraison
Ce point est précisé et expliqué dans l’onglet « Livraison & Retour »
9 – Garanties
La société I’SAP est garante de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale de conformité de l’article L. 217-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.
10 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer le droit de rétraction. Le client doit en aviser la société par mail dans le délai précédemment cité. Il devra
renvoyer à ses frais le(s) produit(s) non utilisé(s), dans son (leur) emballage d’origine, accompagné(s) d’une copie de sa facture au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi.
La société I’SAP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Ce point est repris dans l’onglet « Livraison & Retour »
11 – Données nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
Le client est invité à se reporter à l’onglet « Protection de la Vie Privée & Cookies » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
12 – Médiation en cas de vente à un Particulier
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société I’SAP a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
– sur son site http://cnpm-mediation-consommation.eu
– par voie postale à CNPM – Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir CNPM – MEDIATION- CONSOMMATION, votre demande doit contenir les éléments suivants : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ; ainsi que les noms et adresse complets de la société I’SAP ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de KOKAU, la société I’SAP.
13 – Litiges
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Ainsi tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis au Tribunal Compétent selon les règles du code de procédure civile applicable.